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L’état des risques naturels, miniers et technologiques

La situation géographique d’un bien immobilier destiné à la vente ou à la location, au regard de plans de prévention existants, est une information très importante que le vendeur ou bailleur doit impérativement communiquer au futur propriétaire ou locataire.

En effet, ces derniers ont tout à fait le droit de connaître les risques que le logement et eux-mêmes peuvent encourir, s’ils décident d’acheter ou louer le bien.

Il s’agira alors pour le propriétaire ou le bailleur de renseigner le plus précisément possible le formulaire disponible en téléchargement auprès du site internet du service public.

Afin de lui faciliter la tâche, il peut tout à fait confier cette mission à un diagnostiqueur professionnel, qui grâce à son expérience et son expertise, pourra faire rapidement le récapitulatif de tous les arrêtés en vigueur dans la commune où se trouve le bien, graphismes et descriptifs des plans de prévention à l’appui.

Cette collaboration fructueuse rendra possible l’adjonction au DDT d’un formulaire le plus complet et le plus exact qui soit, un gage de tranquillité supplémentaire au sein de la transaction.  

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