Avant toute signature de promesse ou d’acte de vente, il est important de communiquer au candidat acquéreur la situation du bien immobilier en matière d’évacuation des eaux usées en décrivant l’état du dispositif d’assainissement.

S’il n’est pas collectif, ce contrôle doit être réalisé par le SPANC mais un diagnostiqueur immobilier est habilité à le faire s’il dispose d’une délégation du service public en qualité de sous-traitant officiel.

Le professionnel devra alors s’assurer que le dispositif installé par le propriétaire à titre individuel assure le bon traitement des eaux usées et ne présente aucun dysfonctionnement qui pourrait nuire à la santé des occupants.

En cas de présence d’un assainissement collectif, tous les diagnostiqueurs certifiés et formés à cette expertise pourront vérifier l’état du raccordement au réseau public et le joindre au DDT.