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Le DPE : depuis le 1er juillet 2021, le résultat de son rapport a des répercussions multiples

En plus d’être nécessaire à la transaction, quel rôle majeur joue le DPE depuis sa réforme ?

Diagnostic immobilier qui doit être réalisé dès le début d’un projet de mise en vente ou de location immobilière, le diagnostic de performance énergétique, tel qu’il est entré en vigueur depuis le 1er juillet 2021, suite à une réforme en profondeur, dépasse encore davantage le cadre des transactions immobilières. En effet, sa réforme, qui l’a rendu fiable et opposable, lui a également fait endosser un rôle majeur dans la détection des logements trop énergivores et pollueurs, classés F et G au DPE et désignés par « passoires énergétiques ». En effet, dès qu’un logement est noté ainsi, le DPE alerte le propriétaire de la situation en affichant ce terme. Une « passoire énergétique » est un statut de logement qui peut causer beaucoup de préjudices à son propriétaire dont la stigmatisation de son bien dans les annonces immobilières dès le 1er janvier 2022, le risque de le vendre ou de le louer à bas prix, l’interdiction d’augmenter le loyer s’il s’agit d’une location à compter du 25 août 2022 et même l’interdiction progressive de le louer si rien n’est fait pour le rénover, et ce, progressivement à compter du 1er janvier 2025.

Quelles informations fournit le diagnostiqueur au vendeur, bailleur, acquéreur ou locataire ?

L’information phare du DPE est le classement de l’étiquette de performance énergétique, qui, dans le nouveau rapport affiche un double-seuil puisque les émissions de gaz à effet de serre du logement interviennent désormais dans la note finale. Pour être précis, c’est la plus mauvaise note entre celle énergétique et celle climatique qui détermine le résultat du DPE actuel. La méthode de calcul utilisée pour parvenir à ce résultat est la même aussi pour tous les DPE, soit la méthode conventionnelle 3CL réactualisée, ce qui permet de mieux comparer les biens. Le DPE de juillet 2021 comporte aussi beaucoup de nouvelles données, toutes très utiles, comme la fourchette du coût global annuel de l’énergie en euros, deux nouveaux postes de consommation (éclairage et ventilation), de nouveaux indicateurs (qualité globale de l’isolation de l’enveloppe, confort d’été, etc.), de nombreux conseils ainsi que des recommandations de travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique sous la forme de bouquets chiffrés alors qu’auparavant il n’était question que d’évoquer quelques pistes de travaux d’économie d’énergie.

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