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Les obligations en matière de location

Les diagnostics immobiliers obligatoires lors d’une location permettent d’équilibrer les rapports entre les deux parties contractant le bail et d’instaurer une collaboration viable et sereine.

En effet, tandis que le locataire va fournir tous les documents nécessaires pour garantir sa bonne situation financière, le bailleur, en contrepartie, regroupera au sein du DDT,  toutes les preuves nécessaires qui permettront de justifier que le logement est conforme aux règles de décence requises (mesurage Loi Boutin) comme aux exigences de sécurité et de santé (diagnostics plomb, amiante, gaz, électricité et ERNMT).

Ces études permettront aussi au futur locataire de juger du montant des charges qu’il aura à subir en matière de consommation d’énergie, qui viendront s’ajouter au montant de son loyer, pour lui permettre d’anticiper son budget dans ce domaine.

Le DPE pourra lui fournir cette information essentielle.

Grâce à la production de tous ces documents, le bailleur se protégera aussi de toute présomption de vice caché.

On peut donc conclure que constituer un bon dossier de diagnostic technique, dans le cadre d’une location, présente de multiples avantages pour les deux parties.  

Obligations locations

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