Publié le 16 Mai 2024

Le diagnostic termites, une obligation dans certaines régions

Dans le cadre de la vente d'un bien immobilier, la loi oblige la réalisation d'un diagnostic termites mais uniquement dans les zones définies comme contaminées par un arrêté préfectoral. Cette mesure vise à protéger les acquéreurs contre les dommages causés par ces insectes xylophages, capables de compromettre la structure même des bâtiments.

L'état parasitaire : une expertise plus complète

Parallèlement, l'état parasitaire représente une analyse plus approfondie. Ce diagnostic a pour objectif de détecter non seulement la présence de termites mais aussi celle d'autres nuisibles tels que les champignons lignivores et les insectes à larves xylophages. Ces organismes sont connus pour leur capacité à dégrader le bois et peuvent, à terme, affecter l'intégrité des structures en bois des bâtiments. En réalisant cet examen, le vendeur esquive le risque d'être tenu pour responsable d'un vice caché lié à ces parasites.

Quand le notaire peut exiger un état parasitaire

Il est fréquent que le notaire demande un état parasitaire avant la conclusion de la vente, surtout si le bien est situé dans une zone jugée à risque. L'inspection, qui se veut principalement visuelle et non destructrice, peut inclure l'utilisation d'un poinçon pour sonder le bois et vérifier l'absence de parasites. L'expertise s'étend également à la mesure du taux d'humidité du bois, un facteur pouvant favoriser la prolifération de ces organismes nuisibles. Le rapport délivré à l'issue de cet examen indique la présence ou non de dégradation biologique et de parasites.

Toutefois, il est important de noter que même dans le cas où un état parasitaire est réalisé, cela ne dispense pas de l'obligation de fournir un diagnostic termites si la zone est classée comme contaminée. Les deux diagnostics, bien que complémentaires, ont des objectifs différents et répondent à des obligations légales distinctes.