L'année 2024 a été marquée par des évolutions significatives dans le domaine des diagnostics immobiliers, entraînant des changements réglementaires qui impactent directement les propriétaires et les professionnels du secteur. Voici un aperçu des transformations qui ont façonné cette année et ce que cela présage pour 2025.
Principales réformes des diagnostics obligatoires en 2024
- Révision des classes énergétiques : depuis le milieu de l'année, les logements de moins de 40 m² doivent faire l'objet d'une nouvelle évaluation de leur efficacité énergétique. Une attestation de conformité délivrée par l'ADEME est dorénavant nécessaire.
- Nouveau mode de calcul pour la surface : la notion de surface habitable a laissé place à une nouvelle méthode de mesure pour les DPE, ce qui a des répercussions sur les calculs énergétiques.
- Consentement des propriétaires : un formulaire spécifique doit être complété par le propriétaire avant de soumettre un DPE ou un audit énergétique à l'ADEME.
- Introduction de l'identifiant fiscal : chaque diagnostic de performance énergétique doit comporter un identifiant fiscal unique, assurant un suivi précis.
Accent sur les logements de petite taille
Les réformes de 2024 ont eu un impact notable sur les petites unités d'habitation :
- Les seuils de classification énergétique ont été ajustés.
- Une attestation doit être générée sur le site de l'Observatoire DPE audit à l'aide du numéro de DPE.
Vers un futur encadré et transparent
Les modifications de 2024 sont un pas vers une gestion plus structurée et transparente des diagnostics immobiliers. Avec 2025 promettant d'autres obligations, il est essentiel de rester informé et prêt à guider vos clients à travers ces changements.